CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») régissent la mise à disposition et la vente des produits ICON62 sur le site internet www.icon62.com (ci-après le « Site »).
Les produits distribués sur le Site (ci-après les « Produits ») sont mis à disposition et vendus par ICON62, dont le siège social se situe 11, rue Dalou 75015 France immatriculée au Registre des entreprises de Paris.
ICON62 dont le siège social se situe 11, rue Dalou 75015 Paris-France est propriétaire du Site, ainsi que détenteur de la marque.
ICON62 et prendra en charge directement le Service Client et Réclamations dans le plein respect des présentes Conditions générales aux contacts indiqués ci-dessous.
1 - CHAMP D’APPLICATION ET DE NAVIGATION SUR LE SITE :
1.1 L’offre et la vente sur le site des Produits constituent un contrat à distance régi Code de la Consommation qui réglemente l’activité de vente en ligne.
1.2 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.
1.3 Les Conditions générales de vente sont les seules qui s’appliquent aux contrats de vente conclus entre l’utilisateur et le Vendeur via le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont en conséquence invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la dernière version des Conditions générales de vente. Chaque contrat sera régi par les Conditions générales de vente en cours au moment de la transmission de la commande par l’utilisateur.
1.4 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.
1.5 En revanche, les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des entités autres que le Vendeur, éventuellement présentes sur le Site via des liens ou des bandeaux. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces entités, veuillez consulter leurs propres conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. Le Vendeur n’effectue aucun contrôle ni suivi des sites web consultables au moyen desdits liens. Le Vendeur ne saurait ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou manquements à la loi de leur part.
1.6 L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, que le Vendeur met à sa disposition dans la section « Conditions générales de vente » sur le Site. Le Vendeur attire son attention sur les précautions à prendre au moment de l’inscription régie par les présentes Conditions générales de vente ainsi que sur les accès ultérieurs au site pour effectuer des achats, au moyen de références explicites, et dont la mémorisation et la reproduction sont autorisées, ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur lui fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d’achat. Lorsqu’il effectue un achat sur le Site, le Client déclare qu’il a compris et qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente ainsi que les Conditions générales d’utilisation du Site et dispense le Vendeur de le renvoyer aux Conditions générales après la transmission du bon de commande, sous réserve de l’envoi d’un récapitulatif des Conditions générales de vente avec la Confirmation de commande.
1.7 Sauf dispositions d’ordre public, l’utilisateur déclare que toutes les communications, les notes d’informations et les conditions contractuelles (y compris les présentes Conditions générales de vente), qui lui seront fournies ou mises à disposition par voie dématérialisée, répondent à la condition de forme écrite, lorsque la loi en vigueur l’impose.
1.8 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux États européens dans lesquels le Vendeur distribue ses produits et notamment : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède, à chacun desquels est associée une section spécifique du Site (« Pays »). Il est précisé que les citoyens européens résidant dans les pays n’appartenant pas à la liste des Pays seront libres d’accéder aux pages des Pays et de procéder aux achats de Produits conformément aux présentes Conditions générales.
1.9 Au moment où l’utilisateur demande pour la première fois à visiter le Site et conformément au Règlement UE 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (le « Règlement géoblocage »), l’utilisateur pourra sélectionner la version du Site, parmi celles qui sont disponibles, qu’il souhaite visiter. Ce choix pourra éventuellement être appliqué au compte personnel de l’utilisateur, au cas où ce dernier en posséderait un, et n’aura pas à être répété à chaque fois, puisqu’il demeure valable pour toutes les visites ultérieures d’un même utilisateur sur une même version du Site, sans préjudice de la faculté de l’utilisateur de la modifier, à tout moment, en contactant le Service client selon les modalités et sans préjudice de pouvoir accéder à d’autres versions du Site qui seraient mises à disposition. Il est de plus précisé que, après le début de la procédure d’achat (qui correspond au moment où l’utilisateur clique sur « Acheter » pour placer un produit dans le panier), l’utilisateur pourra en tout état de cause choisir de changer la version du Site qu’il avait précédemment sélectionnée, sachant que cela entraînera l’interruption de la procédure d’achat, que le panier sera vidé et l’utilisateur redirigé sur la Page d’accueil de la version du Site qu’il a choisie selon la procédure décrite au paragraphe ci-dessus. Le tout sous réserve des cas suivants : - le blocage, la restriction d’accès ou la redirection vers une version alternative du Site pour des raisons de nationalité, de lieu de résidence ou domicile de l’utilisateur sont nécessaires pour assurer le respect d’une exigence légale établie par Droit de l’Union européenne ou le droit interne pouvant être applicable ; dans ce cas, une explication claire et spécifique sera fournie sur la raison pour laquelle le blocage, la restriction d’accès ou le redirection vers une autre version du Site sont nécessaires ; - le droit du Vendeur de faire des offres ciblées et/ou d’établir différentes conditions générales d’accès (par exemple, en mettant à disposition des versions spécifiques du Site par pays), y compris les prix de vente nets, tout en maintenant un traitement non discriminatoire et indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou de domicile des utilisateurs.
2 - ACHATS SUR LE SITE :
2.1 L’achat des Produits sur le Site est exclusivement autorisé aux personnes :
i. ayant atteint l’âge de 18 ans ;
ii. sont des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui, par rapport à l’achat des Produits, n’agissent pas dans le cadre d’une éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, libérale ou artisanale.
2.2 L’utilisateur a la possibilité d’acheter plusieurs produits pour une même commande (« Commande multiple »). Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de ne pas accepter une commande multiple qui concernerait plus de cinq pièces d’un même article sur une même commande.
2.3 En cas de violation de ces interdictions, c’est-à-dire en cas de commandes passées par toute personne en situation anormale au regard de la quantité de produits achetés ou à la fréquence des achats effectués, le Vendeur se réserve le droit d’entreprendre toute action nécessaire pour mettre fin à ces irrégularités, y compris refuser ou annuler les commandes irrégulières ou, sur décision conjointe avec ICON62, suspendre l’accès au Site.
2.4 Le Vendeur se réserve enfin le droit de refuser ou d’annuler des commandes provenant :
i. d’un utilisateur avec lequel un contentieux est en cours, portant sur une inexécution contractuelle de celui-ci, y compris le non-paiement de la contrepartie de contrats de vente antérieurs ;
ii. d’un utilisateur ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes du contrat de vente conclu avec le Vendeur ;
iii. d’un utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes en tous genres et, notamment des fraudes relatives aux paiements par carte ;
iv. d’un utilisateur ayant délivré des données fausses, incomplètes ou en tout état de cause inexactes ou bien n’ayant pas envoyé immédiatement au Vendeur les informations et/ou documents demandés ou encore en cas d’envoi de documents invalides.
3 - INSCRIPTION SUR LE SITE :
3.1 L’achat de Produits sur le Site peut être effectué en modalité « visiteur ».
3.2 L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies et/ou à tout autre moment de sa relation avec le Vendeur ICON62 sont complètes et sincères et s’engage à exonérer et tenir indemne le Vendeur ICON62. de toute responsabilité, obligation de verser des dommages-intérêts et/ou sanctions découlant et/ou en tout état de cause liées à la violation par l’Utilisateur des règles sur l’inscription au Site ou sur la conservation des données d’inscription.
3.3 L’achat via le Site constituent l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur mettra en tout état de cause en œuvre les mesures nécessaires pour que l’utilisateur soit informé du contenu de ces Conditions générales de vente au moment de son inscription ou lors de tout accès ultérieur au profil utilisateur (nécessaire pour procéder à l’achat).
4 - INFORMATIONS DESTINÉES A LA CONCLUSION DU CONTRAT :
4.1 Le Vendeur informe l’utilisateur que :
i. pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur devra remplir un bon de commande (le « bon de commande ») au format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie dématérialisée, en suivant les instructions qui apparaitront en tant que de besoin sur le Site ;
ii. avant de transmettre le bon de commande, l’utilisateur pourra identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions indiquées sur le Site ;
iii. lorsqu’il transmet un bon de commande, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est de bonne foi qui achète les Produits pour son usage personnel ou celui d’une autre personne et qu’il ne remettra, ni ne vendra ou distribuera les Produits ni n’achètera pas les Produits à des fins commerciales ;
iv. après réception et enregistrement du bon de commande et réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé et choisi par l’utilisateur (« Autorisation de paiement », sans frais pour l’Utilisateur), le Vendeur enverra à l’utilisateur, à l’adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un récapitulatif des Conditions générales de vente ainsi que des conditions contractuelles particulières applicables à certains types de Produits, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté ou, dans le cas d’un Produit Custom Made, les informations relatives à ce produit et aux options de personnalisation présélectionnées par l’utilisateur, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais et délais de livraison et des éventuels frais supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou sur son exclusion. Le paiement ne sera prélevé qu’au moment où les articles figurant sur le bon de commande seront effectivement expédiés
v. le bon de commande sera réputé accepté par le Vendeur dès réception par l’utilisateur de la confirmation de commande, qui confirmera l’expédition des produits achetés, que le Vendeur aura en stock. Ce n’est qu’à ce moment que seront réputés conclus, entre le Vendeur et l’utilisateur, les contrats relatifs à la vente des Produits indiqués dans la confirmation de commande. L’utilisateur devra vérifier l’exactitude des données figurant sur le message de confirmation de la commande et, en cas d’erreurs, devra le signaler sans délai au Vendeur. Si un ou plusieurs Produits commandés par l’Utilisateur, le Vendeur enverra la confirmation de la commande dès qu’ils seront disponibles, étant précisé que, si aucune confirmation de commande n’est envoyée passé un délai de 14 jours ouvrables après la transmission de la commande, celle-ci, concernant la partie relative auxdits Produits, sera réputée refusée par le Vendeur ;
vi. le bon de commande sera archivé dans le fichier du Vendeur pendant la durée nécessaire à son exécution et en tout état de cause, conformément à la loi.
4.2 Les langues à disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l’Italien, l’Anglais, le Français. Le Service client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs en français, italien et en anglais.
5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
5.1 Les Produits vendus sur le Site sont des accessoires décoration de la marque ICON62 figurant sur le catalogue électronique publié sur le Site lors de la commande passée par l’utilisateur.
5.2 La disponibilité des Produits indiquée sur le Site lorsque le bon de commande est rempli, est purement indicative et soumise à la vérification du Vendeur, ceci même si la disponibilité des Produits est sans cesse suivie et mise à jour. Cependant, dans la mesure où le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, il se peut que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit au même moment. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un court laps de temps, alors qu’il est épuisé ou n’est pas immédiatement disponible. Il sera par conséquent nécessaire d’attendre le réassort.
5.3 Une fois qu’il a reçu le bon de commande du Client, le Vendeur vérifiera la disponibilité réelle du Produit, et en cas d’issue favorable, confirmera la. Ce n’est qu’à ce moment que le Contrat de vente à distance sera réputé conclu. Si le Produit n’est pas disponible, le Vendeur communiquera ces circonstances à l’Utilisateur, étant précisé qu’à défaut de réponse du Vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables, la commande sera réputée refusée et aucune somme ne sera débitée à l’Utilisateur. Les sommes éventuellement versées/bloquées selon le mode de paiement choisi, seront restituées/débloquées dans les plus brefs délais.
5.4. Si le Vendeur relève que les Produits ne sont pas disponibles, il pourra, dans le cadre de la communication proposer à l’Utilisateur :
i. le même Produit, avec un nouveau délai de livraison extraordinaire, s’il est possible d’obtenir un réassort. À cet effet, le Vendeur transmettra une communication indiquant de nouveaux délais, contenant toutes les informations figurant dans le document « Confirmation de la commande ». Pour que le Contrat soit conclu, l’Utilisateur devra communiquer son acceptation, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. À défaut de réponse dans le délai susmentionné, la proposition sera réputée définitivement refusée. Pour le paiement, il sera demandé à l’Utilisateur de répéter les procédures de saisie des informations de paiement ;
ii. la fourniture d’un autre produit, s’il n’est pas possible de réassortir le Produit, d’une valeur équivalente ou supérieure.
5.5 Au cas où le paiement du Montant total dû- à savoir le prix du Produit TTC, englobant les éventuels autres impôts ou taxes applicables, les frais de port, si appliqués, et tous les frais supplémentaires, tels qu’ils figurent sur la commande - aurait été effectué avant la Confirmation de la commande, le Vendeur effectuera le remboursement du Montant total dû sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours civils à compter du moment auquel l’indisponibilité du Produit ou toute autre raison susceptible de ne pas entraîner la conclusion du Contrat est communiquée au Client. Le déblocage des sommes éventuellement liées à des modes de paiement qui prévoient cette éventualité, comme les cartes de crédit est soumis à la même période. Le montant du remboursement (le « Montant du Remboursement ») sera communiqué à l’utilisateur par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de son achat. Les éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
5.6 Les dispositions du présent article s’appliquent également aux Commandes multiples. Lorsque le Vendeur relève l’indisponibilité totale ou partielle des Produits concernés par la Commande, il le communique dans les formes. En cas d’indisponibilité partielle (à savoir d’une partie limitée des Produits sur lesquels porte la Commande), l’Utilisateur pourra demander l’annulation de l’intégralité de la Commande multiple uniquement si le(s) Produit(s) concerné(s) par la Commande multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple disponibles revêtent un caractère accessoire effectif.
Produits en Pré-Commande et Produits Back in Stock
5.7 Le Vendeur se réserve le droit :
i. d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’acheter en avant-première les Produits des nouvelles collections avant qu’ils ne soient produits. (« Produits en Pré-commande ») ;
ii. d’offrir à la vente des Produits qui, bien qu’ils ne soient pas disponibles au moment où ils sont introduits dans le catalogue électronique du Site (parce que, par exemple, en attente de réassort), peuvent toujours être sélectionnés par l’utilisateur en vue de les acheter ultérieurement (« Produits Back in Stock ») Les produits en Pré-commande et les Produits Back in Stock seront placés dans une section spécifique du Site et/ou seront identifiés par la mention « Pré-commande » ou « Back in Stock », dans la fiche produit de chaque Produit en Pré-commande ou Back in Stock, ainsi que pendant le processus d’achat et, en tout état de cause, avant que l’utilisateur ne soit lié par le contrat de vente du Produit en Pré-commande ou Back in Stock, il sera indiqué la date à laquelle le Produit en Pré-commande ou Back in Stock sera disponible. Les produits en Pré-commande et/ou Back in Stock peuvent être achetés et payés par l’utilisateur avec le moyen de paiement prévu par les présentes conditions, à l’exception du mode Real Time Banking, qui n’est pas disponible pour ces produits ; une fois le bon de commande envoyé, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande, faisant spécifiquement référence aux produits en Pré-commande ou Back in Stock ; cet e-mail sera distinct de celui relatif aux Produits, autres que les produits en Pré-commande et/ou en Back in Stock, éventuellement achetés par l’utilisateur avec les Produits en Pré-commande et/ou Back in Stock. Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-commande et/ou Back in Stock ne sera effectué qu’au moment de l’expédition du Produit en Pré-Commande et/ou Back in Stock. En cas de paiement par carte de crédit, aucun montant ne sera donc prélevé sur le compte de l’utilisateur avant cette date, et le Vendeur se limitera à vérifier la validité de la carte et l’absence d’éventuelles oppositions. Toute personne achetant un Produit en Pré-commande et/ou Back in Stock recevra un e-mail l’avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande et/ou Back in Stock sera disponible (« E-mail de confirmation de disponibilité »). À défaut de livraison ou en cas de retard ou si le Produit en Pré-Commande n’est finalement pas produit ou, pour ce qui est du Produit Back in Stock, si celui-ci ne devient plus disponible. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions, sous réserve de compatibilité, s’appliquent.
Produits Custom Made
5.8 Le Vendeur se réserve le droit d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’acheter des Produits dénommés « Custom Made », c’est-à-dire des produits que l’utilisateur, à partir d’un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options proposées au cas par cas (les « Produits Custom Made »). Les Produits Custom Made seront placés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés par la mention « Custom Made ». Le délai de livraison d’un Produit Custom Made sera indiqué sur la Fiche Produit de chaque Produit Custom Made, ainsi que pendant le processus d’achat, et en tout état de cause avant que l’utilisateur ne soit lié par le contrat de vente. Les procédures et dispositions ainsi que sous réserve de compatibilité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Produits Custom Made. Il est en tout état de cause rappelé à l’utilisateur qu’en ce qui concerne le Produit Custom Made, la faculté de remplacer le produit est exclus.
6 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
6.1. Chaque Produit est accompagné d’une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques (« Fiche Produit »). Les images et descriptions figurant sur le Site présentent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs. De plus, les images du Produit figurant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être associées à d’éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et comportent une tolérance d’utilisation. Aux fins du contrat de vente, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par le Client fait foi.
PRIX
COMMANDES
MOYENS DE PAIEMENT EN CAS D’ACHAT SUR LE SITE
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
DROIT DE RETRACTATION
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LOI APPLICABLE ; MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
7 - PRIX :
7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont exprimés en Euros (ou dans la monnaie locale) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Le Montant total dû figurant sur la commande pourra être visualisé par l’utilisateur avant qu’il ne transmette la commande.
7.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant précisé que le prix débité à l’utilisateur sera celui indiqué sur le Site lors de la transmission de la commande et qu’aucun changement ne sera accepté (augmentation ou diminution) ultérieurement.
7.3 Si un Produit est offert sur le Site à un prix remisé, la Fiche produit indiquera le prix plein tarif initial, sur lequel sont appliqués la réduction et le pourcentage de réduction.
8 - COMMANDES :
8.1 Au cas où le Montant total dû ne serait pas payé ou en cas d’échec du paiement, le contrat de vente sera résolu sans préjudice. L’utilisateur sera informé par e-mail de la résolution du contrat et, par conséquent, de l’annulation de la commande.
8.2 Le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après réception de la confirmation du paiement par l’utilisateur du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, sera en revanche transféré à l’utilisateur, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier autre que le transporteur, prendra matériellement possession des Produits.
9 - MOYENS DE PAYEMENT EN CAS D’ACHAT SUR LE SITE :
9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué :
• par carte de crédit.
• via la solution de paiement PayPal.
Si un ou plusieurs moyen(s) de paiement susmentionnés(s) ne peu(ven)t être utilisé(s), éventuellement même pour un Produit spécifique, ceci sera clairement indiqué sur le Site, au début de la procédure d’achat ou au plus tard avant que l’utilisateur ne conclue son achat ou ne transmette la commande. Dans tous les cas, le(s) moyen(s) de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnés par l’utilisateur pendant la procédure d’achat.
9.2 En cas de paiement en ligne par carte, le Vendeur, lors de la transmission de la commande, n’effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l’absence d’éventuelles oppositions. Le Montant Total Dû ne sera prélevé qu’au moment de l’expédition étant précisé qu’en cas de Commande multiple contenant des Produits ayant des dates de livraison différentes, le prélèvement sera fractionné en fonction des dates de livraison. La validité de la carte et l’absence d’opposition sont confirmées par une demande d’autorisation de paiement, cette somme étant ensuite restituée dans un bref délai et ne constituant donc pas un coût supplémentaire pour l’utilisateur.
9.3 Si l’utilisateur ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande avec les moyens indiqués à l’article 9.1 ci-dessus (ex : échec de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l’absence d’oppositions ; provision insuffisante sur le compte associé à la carte ; dépassement du plafond de dépense, etc.) et si le Vendeur décide de ne pas procéder à la résolution du contrat, la commande passée par l’utilisateur sera suspendue et le Service Client contactera l’utilisateur pour lui proposer un paiement par virement bancaire.
9.3.1 Si le Client accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.
9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail. Passé ce délai, le contrat sera résolu de plein droit. La résolution du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard.
9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par le Vendeur. Pour faciliter le rapprochement entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé à l’utilisateur d’indiquer dans le motif du virement bancaire :
· le numéro de commande ;
· la date de transmission de la commande ;
· les nom et prénom du destinataire de la commande, s’il ne s’agit pas du titulaire du compte bancaire dont provient le virement.
Il est conseillé à l’utilisateur d’envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail au Vendeur.
9.3.4 Les informations indiquées aux articles 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 seront contenues : (i) dans l’e-mail de confirmation de la commande visé à l’article 4.1 (v) ci-dessus, si elle n’a pas encore été envoyée à l’utilisateur, ou bien (ii) dans un e-mail spécifique, si l’e-mail de confirmation de la commande visé à l’article 4.1 (v) a déjà été envoyé à l’utilisateur.
9.4 En cas de paiement par Paypal, l’utilisateur sera redirigé sur le site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et aux conditions contractuelles convenues entre l’utilisateur et PayPal. Les données insérées sur le Site de PayPal seront directement traitées par ce dernier et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n’est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucun cas les données de la carte de crédit associée au compte PayPal de l’utilisateur ou bien les données de tout autre instrument de paiement associé à ce compte.
9.5 En cas de paiement par PayPal, le Montant Total Dû sera débité à l’utilisateur par PayPal au moment de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur. En cas de résolution du contrat de vente et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l’utilisateur sera crédité sur son compte PayPal. Les délais de versement sur l’instrument de paiement associé à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l’ordre de versement en faveur de ce compte donné, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards ou omissions au niveau du remboursement à l’utilisateur. En cas de contestation, l’utilisateur devra s’adresser directement à PayPal.
9.6 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et prévenir d’éventuelles fraudes, le Vendeur se réserve le droit de demander à l’utilisateur de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de sa carte d’identité en cours de validité, et au cas où le destinataire de la commande ne serait pas le titulaire de la carte de crédit, du compte PayPal ou de la carte d’identité, le Vendeur pourra demander, en outre ou en alternative, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande passée par l’utilisateur. Le délai de transmission des documents requis par le Vendeur sera précisé dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l’utilisateur. Dans l’attente des informations et/ou des documents demandés, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués. Au cas où le Vendeur ne recevrait pas ces informations et/ou documents dans le délai indiqué dans l’e-mail ou bien recevrait des informations erronées, incomplètes et/ou des documents expirés ou non valides, le contrat sera résolu et la commande sera par conséquent annulée, sans préjudice pour le Vendeur de réclamer des dommages-intérêts en cas de comportement abusif de l’utilisateur. La résolution du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’échéance du délai d’envoi des documents demandés par le Vendeur entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû éventuellement déjà payé par l’utilisateur, avec application des modalités de remboursement prévues à l’article 5.5, sous réserve de compatibilité. Si le Vendeur reçoit, dans les délais requis, les informations et/ou les pièces justificatives, les délais de livraison applicables au Produit courront à compter de la date de réception de ces éléments.
9.7 En tout état de cause, la facture sera établie au moment de l’expédition de la commande et sera envoyée par e-mail à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura indiquée.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
DROIT DE RETRACTATION
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LOI APPLICABLE ; MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
10.1 Une fois acceptée par le Vendeur, la transaction faisant l’objet de la demande de commande constitue un contrat valide entre le Vendeur et l’acheteur.
10.2 Le contrat est régi par la loi française et la juridiction compétente pour régler toute controverse directement ou indirectement liée à l’interprétation, le perfectionnement et l’exécution du contrat est le Tribunal de Paris.
Droit de rétractation :
A) Achats sur le Site
L’utilisateur ayant la qualité de consommateur, a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison des Produits, la période de rétractation expire au bout de 14jours :
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration de la Période de rétractation.
À cette fin, l’utilisateur peut :
- envoyer par e-mail à l’adresse customer@icon62.com une déclaration explicite de sa décision de se prévaloir de son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande, le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite exercer son droit de rétractation et son adresse (« Déclaration de rétractation »).
Après avoir exercé son droit de rétractation, l’utilisateur est tenu de retourner au Vendeur les Produits en parfait état, sans retard indu et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision au Vendeur ; le Produit est réputé retourné au moment auquel est remis, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par le Vendeur ou, selon le cas, au transporteur choisi par l’utilisateur (« Délais de retour »).
Dans le respect des Délais de Retour de 14 jours:
L’utilisateur devra effectuer le retour du produit correctement protégé et emballé, dans son emballage d’origine mis à disposition par le Vendeur.
Le retour se fera à ses frais, y compris les éventuels frais de douane.
11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le Vendeur déclare et garantit qu’il traitera les données à caractère personnel des utilisateurs qu’il collectera pendant les phases de formation et d’exécution des contrats, dans le respect du Règlement (UE) n° 679/2016 et de législation sur la protection des données (décret législatif 196/2003 et ses modifications et compléments ultérieurs), conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, il est possible d’écrire directement l’adresse e-mail suivante : customer@icon62.com.
12 - SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS :
Pour demander des informations, envoyer des communications, demander de l’assistance, ou présenter des réclamations, le Service client du Vendeur (le, « Service client ») comme suit :
· par e-mail, à l’adresse customer@icon62.com ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section « Contacts » du Site.